L'équité n'est pas égalité

Le paradoxe des apparences

Il existe parfois des situations administratives qui défient le simple bon sens.

Je vis seul dans un petit appartement d'environ 150 m². En matière de déchets ma production est modeste : un sac-poubelle tous les quinze jours et un sac de recyclage par semaine. Je fais attention à ce que j'achète, je trie, je ne gaspille pas, et mon volume de déchets reste très limité.

Pourtant, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que je paie est calculée principalement sur la valeur locative du logement, donc indirectement sur sa surface. Plus le logement est grand, plus la taxe est élevée.

À quelques mètres de chez moi, il existe des appartements de 50 ou 60 m² occupés par cinq ou six personnes. Ces familles produisent logiquement beaucoup plus de déchets : plusieurs sacs-poubelles par semaine, parfois davantage, sans compter les emballages, cartons et autres détritus du quotidien. Malgré cela, leur contribution peut être inférieure à la mienne simplement parce que leur logement est plus petit.

Le paradoxe est évident : celui qui produit peu de déchets paie davantage que celui qui en produit beaucoup.

On pourrait comprendre un système fondé sur l'utilisation réelle du service. Après tout, pour l'eau, l'électricité ou le gaz, chacun paie en fonction de sa consommation. Plus on utilise, plus on contribue. Cela paraît logique et équitable.

Pour les ordures ménagères, la logique est différente. Ce n'est pas la quantité de déchets produite qui est prise en compte, mais la taille du logement. Ainsi, deux personnes ayant des comportements totalement opposés face aux déchets peuvent payer des montants sans rapport avec leur production réelle.

Cette situation soulève une question simple : doit-on payer pour ce que l'on jette ou pour la surface que l'on habite ?

Bien sûr, mesurer précisément les déchets de chaque foyer aurait un coût et une complexité administrative. Mais il n'en demeure pas moins que le système actuel peut donner un sentiment d'injustice à ceux qui produisent peu de déchets tout en occupant un logement spacieux.

À une époque où l'on encourage le tri sélectif, la réduction des emballages et la sobriété dans la consommation, il paraît surprenant que la contribution demandée ne tienne pas davantage compte du comportement réel des habitants.

Le résultat est paradoxal : celui qui remplit les bennes contribue parfois moins que celui qui les utilise à peine.

On parle souvent des difficultés des familles nombreuses, et elles sont bien réelles. Élever plusieurs enfants coûte cher, demande des sacrifices et mérite d'être pris en considération. Mais il existe un autre paradoxe dont on parle beaucoup moins : celui des personnes seules.

Lorsqu'on vit seul, on paie tout seul.

Il n'y a personne pour partager le loyer, les charges, l'assurance habitation, l'abonnement internet, la taxe foncière ou les frais d'entretien du logement. Tout repose sur une seule personne, quel que soit son âge.

Dans mon cas, je vis seul dans un grand appartement. On pourrait croire que c'est un privilège. Pourtant, un logement spacieux entraîne aussi des dépenses importantes. Surtout l'hiver, quand il faut chauffer davantage de volume. Même lorsqu'on n'utilise pas toutes les pièces, le froid circule partout. Les murs, les plafonds et les fenêtres ne tiennent aucun compte du nombre d'occupants.

La facture d'électricité, elle, est calculée sur la consommation. Jusque-là, cela paraît logique. Mais certaines dépenses demeurent incompressibles. Qu'une personne soit seule ou qu'elles soient six, un abonnement reste un abonnement. Une assurance reste une assurance. Une chaudière ou des radiateurs vieillissent de la même façon.

À l'inverse, une famille nombreuse vivant dans un logement plus petit bénéficie souvent d'une mutualisation naturelle des coûts. Plusieurs personnes profitent du même chauffage, du même éclairage, du même abonnement internet, du même réfrigérateur ou du même téléviseur. Les dépenses sont réparties entre plusieurs occupants.

À cela s'ajoutent parfois des aides ou des réductions liées à la composition familiale. Encore une fois, leur existence se comprend parfaitement. Une société a intérêt à soutenir les familles qui élèvent des enfants. Personne ne le conteste.

Mais vu depuis la place d'une personne seule, le constat peut sembler paradoxal.

Celui qui consomme peu paie parfois davantage par personne que celui qui consomme beaucoup.

Celui qui produit peu de déchets peut payer plus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères parce qu'il habite un logement plus grand.

Celui qui chauffe seul un appartement supporte seul la totalité de la facture, alors que d'autres répartissent leurs dépenses entre plusieurs occupants.

Au final, la solitude a un coût dont on parle rarement.

La société voit facilement les besoins des familles nombreuses parce qu'ils sont visibles. En revanche, elle oublie parfois que les personnes seules ne bénéficient d'aucune économie d'échelle. Elles ne partagent rien. Elles assument tout.

Ce n'est pas une question de jalousie ni de revendication. C'est simplement l'observation d'un paradoxe.

Dans bien des domaines, la facture est calculée sur le logement, les équipements ou les abonnements. Elle ne tient pas toujours compte du nombre réel d'occupants ni de l'utilisation effective qui en est faite.

Ainsi, celui qui vit seul peut parfois avoir l'impression de financer un système qui considère davantage la surface que l'usage, davantage la catégorie administrative que la réalité quotidienne.

La justice parfaite n'existe sans doute pas. Mais il est parfois utile de regarder les choses sous un autre angle.

Car la solitude, elle aussi, a son prix.

Au fond, la question n'est pas de savoir s'il faut aider les familles, les personnes seules, les jeunes ou les anciens. Une société équilibrée doit tenir compte de toutes les situations.

La véritable question est celle de l'équité.

Aujourd'hui, de nombreuses taxes et charges sont calculées à partir de critères simples : la surface d'un logement, sa valeur locative ou sa catégorie administrative. Ces méthodes ont l'avantage d'être faciles à appliquer, mais elles ne reflètent pas toujours la réalité de l'utilisation.

Un appartement de 150 m² occupé par une seule personne n'utilise pas forcément les mêmes services qu'un logement de 60 m² occupé par six personnes. Pourtant, dans certains cas, c'est le premier qui paiera davantage.

Celui qui produit peu de déchets peut payer plus que celui qui en produit beaucoup.

Celui qui consomme avec modération peut contribuer davantage que celui qui utilise davantage de ressources.

L'équité ne devrait pas être fondée uniquement sur les mètres carrés ou sur des catégories administratives. Elle devrait tendre, autant que possible, vers une prise en compte de l'usage réel.

Faire payer selon ce qui est réellement consommé ou utilisé paraît plus juste que de faire payer selon la seule taille d'un logement.

La surface n'est qu'un chiffre. L'utilisation, elle, correspond à la réalité. C'est peut-être là que se trouve la différence entre l'égalité administrative et la justice du quotidien.

Parce qu'en matière d'impôt là aussi, les personnes seules ont la totale.

Ce n'est pas une critique. J'ai eu et élevé sept enfants avec mon seul salaire. Pendant dix-neuf ans, j'ai occupé deux emplois, travaillé jusqu'à quinze heures par jour, sans congés ni vacances. Je connais donc les deux faces sociétales.

Bonne fin de journée à tous.

Pour me rejoindre, continuer à me suivre et partager ce blog,  inscrivez-vous à la rubrique "s'abonner" — Newsletter— du bandeau droit de cette page